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Maître Maxence MARCEL

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Maxence MARCEL, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit immobilier, Construction, Copropriété, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Paris
Adresse : 37 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS

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L’article 678 du code civil, qui régit les servitudes de vue entre deux terrains voisins, ne trouve à s’appliquer que si les fonds sont contigus

L’article 678 du code civil, qui régit les servitudes de vue entre deux terrains voisins, ne trouve à s’appliquer que si les fonds sont contigus

Par Maxence MARCEL le 20/12/2017
La Cour de cassation a retenu, dans un arrêt du 23 novembre 2017, n°15-26.240 que la seule existence d’une bande de terrain entre deux fonds, peu importe sa destination et ses dimensions, autorise l’exercice d’une vue directe sur le fonds voisin même situé à une distance inférieure à 1,90 m. Les ... Lire la suite >
La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la notion de réception tacite et des conséquences d’une absence de réception sur la mise en œuvre de la garantie de l’assureur en responsabilité décennale

La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la notion de réception tacite et des conséquences d’une absence de réception sur la mise en œuvre de la garantie de l’assureur en responsabilité décennale

Par Maxence MARCEL le 27/09/2017
Lorsque le maître d’ouvrage n’habite pas dans l’ouvrage ou se trouvent les désordres et qu’il n’a pas payé le solde des travaux, l’absence de preuve de la volonté du maître d’ouvrage d’accepter celui-ci, ne permet pas de reconnaître une réception tacite. En l’absence ... Lire la suite >
Le défenseur des droits dénonoce dans son rapport " Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers" l'approche trop stricte de la notion de fraude aux prestations sociales

Le défenseur des droits dénonoce dans son rapport " Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers" l'approche trop stricte de la notion de fraude aux prestations sociales

Par Maxence MARCEL le 18/09/2017
Le défenseur des droits a publié un rapport qui montre que l’administration mène une politique « trop » agressive dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales au point de porter atteinte « aux droits des usagers ». Ce rapport ne nous étonne pas et correspond à ce que nous constatons ... Lire la suite >